AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, établissement public industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3796880
Date de dépôt :
12/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2021
Présentation de la marque AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
Déposée le 12 janvier 2011 par AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-05 du 4 février 2011.
Le déposant est AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, établissement public industriel et commercial domicilié(e) 5, rue Roland Barthes - 75598 - PARIS CEDEX 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796880.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, établissement public industriel et commercial - 5, rue Roland Barthes - 75598 - PARIS CEDEX 12 - France
DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Services de conseils et d'études pour la conduite des affaires des entreprises.
Services financiers, à savoir prêts ; avances, prises de participation, ou toute autre forme de concours financiers, de garanties consenties aux Etats, personnes morales de droit public ou de droit privé, organisations internationales, personnes physiques ; financement de programmes de développement économique ou de redressement financier ; gestion d'opérations financières pour le compte de l'Etat ; services d'emprunts à court, moyen et long termes, services d'émission de bons, de billets, de valeurs mobilières et de toutes créances ; étude et évaluation financière de projets.
Services de formation ; enseignement.
Services d'assistance technique (études de projets techniques).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT"
